CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — MON SAC À MOI
1. Présentation
Le site Mon sac à moi (www.monsacamoi.fr) est exploité par Shantall Espinoza, micro-entrepreneuse domiciliée à Montpellier (34), France immatriculée sous le numéro SIRET 99026371700011. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site. La boutique propose des créations artisanales faites main : sacs, pochettes et accessoires.
2. Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales, entièrement réalisées à la main. Les photos représentent fidèlement le produit que vous recevrez. De légères variations de couleurs peuvent toutefois apparaître selon les écrans et les conditions de prise de vue — le rendu réel est toujours le plus proche possible de la photo. Dans de rares cas, un détail accessoire peut différer (par exemple, un curseur de fermeture éclair orné d’une fleur remplacé par un curseur standard en cas de rupture de stock) ; cette information est alors précisée directement sur la fiche produit concernée.
3. Commandes
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par email dans les 24 heures suivant la validation du paiement. En cas de non-réception, pensez à vérifier vos courriers indésirables.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. TVA non applicable — article 293B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués clairement avant la validation finale de la commande.
5. Fabrication et délais
Les produits étant fabriqués à la main et sur commande, un délai de confection peut s’appliquer selon les commandes en cours. Pour les articles non disponibles immédiatement en stock, le délai de fabrication est de 10 jours maximum à compter de la confirmation de commande. Ce délai est indicatif et peut varier selon le volume de commandes en cours. Vous serez informé(e) par email de l’expédition de votre colis.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande, via Colissimo ou Mondial Relay. Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 100€, pour laquelle la livraison est offerte. Les délais de livraison varient selon le transporteur choisi. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés aux services postaux ou de transport.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou fabriqués sur commande sont exclus du droit de rétractation. Pour les autres produits disponibles en stock, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les frais de retour restent à la charge du client.
8. Retours et remboursements
Tout retour doit être signalé par email à contact@monsacamoi.fr avant renvoi du colis. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du produit ou d’un dommage résultant d’une négligence de l’acheteur. Les produits sont destinés à un usage normal et non professionnel.
10. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande (nom, adresse, email) sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de votre commande et ne sont jamais transmises à des tiers, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter : contact@monsacamoi.fr
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Montpellier seront saisis.